Termes et Conditions
Pour contracter trade assurance sur www.AGRO AFRIKX.com vous cliquez sur https://AGRO
AFRIKX.com/trade-assurance/ vous remplissez le formulaire en renseignant vos informations
LES INFORMATIONS QUE VOUS POURREZ NOUS FOURNIR AFIN D’IDENTIFIER VOS BESOINS
Identifiez le(s) produit à acheter/vende? Identifier le vendeur/Acheteur qui désirent vous vendre/acheter des
produits ? Mentionnez la quantité de produit à acheter? Indiquez si vous avez-vous signé un contrat avec le
vendeur ? Identifiez le lieu d’exécution du contact.
Entreprise : Nom commercial ; Forme juridique ; Capital (Euro or Dollar) ; Compte contribuable ; N°RCCM ;
Adresse géographique ; Adresse postale ; Adresse mai ; Site web ; Référence et adresse mail de l’interlocuteur
principal ;
Représentant légal : Nom et Prénoms ; Qualité.
NOS OFFRES DE PRESTATION « TRADE ASSURANCE »
- Service pour Inspection qualité et vérification de(s) produits du fournisseur par le service AGRO
AFRIKX.com d’AGRO AFRIKX ;
- Service de surveillance sécurité marchandise et Rapport d'expédition de la marchandise par le service
AGRO AFRIKX.com d’AGRO AFRIKX à expédition ;
DOCCUMENT ET PIECES JUSTIFICATIVES QUE VOUS POURREZ NOUS FOURNIR POUR L’EXECUTION DU SERVICE
Bon de commande/Contrat; RCCM ; DFE ou Tout document équivalent ; CNI/Passeport (ayant déjà servi) :
Lorsque vous remplissez par le formulaire sur le site www.agroafrikx.com nous émettons à votre référence
contact fourni (e-mail) un ‘’AVIS D’ADHESION au service TRADE ASSURANCE d’AGRO AFRIKX ‘’. Vous recevrez par
la suite une cotation des frais de service à valider.
Description de l’encadrement technique service «Trade assurance » :
Bon de commande/Contrat; RCCM ; DFE ou Tout document équivalent ; CNI/Passeport (ayant déjà servi) :
Lorsque vous remplissez par le formulaire sur le site www.agroafrikx.com nous émettons à votre référence
contact fourni (e-mail) un ‘’AVIS D’ADHESION au service TRADE ASSURANCE d’AGRO AFRIKX ‘’. Vous recevrez par
la suite une cotation des frais de service à valider.
Description de l’encadrement technique service «Trade assurance » :
A- Service pour Inspection qualité et vérification de(s) produits du fournisseur par le service AGRO AFRIKX.com
d’AGRO AFRIKX ; Vous bénéficiez
- D’une prestation en termes de vérification d’existence de produits ; un déploiement sur terrain des agents
prestataires en vue de la certification conforme
- De la délivrance de certificat qualité de produits effectué par des prestataires expert mondiaux ; et
- D’un rapport neutre des services AGRO AFRIKX sur l’état des conditions contractuelles et des éventuels risques à
courir exprimés par les experts sur terrain le cas d’espèce.
La fourniture de rapport neutre sur les risques éventuels de l’opération vous sera donnée par AGRO AFRIKX.
L’envoi de certificat d’existence et de qualité produit par AGRO AFRIKX au bénéficiaire du Trade assurance met fin
à la prestation de service pour inspection qualité et vérification de produit du fournisseur et de fait un retour des
agents prestataires déployés ;
Service de surveillance sécurité marchandise et Rapport d'expédition de la marchandise par le service d’ AGRO
AFRIKX ?
Vous bénéficierez de :
- First and family name of the legal representative of the company
- His/her position
"TRADE ASSURANCE" services; which of our services do you want to subscribe to
- D’une prestation d’équipe de veille crédible des partenaires trade assurance d’AGRO AFRIKX sur les produits en
collaboration avec le fournisseur jusqu’à son empotage ;
- d’un 2nd certificat qualité avant expédition le cas de survenance de déplacement du produits en l’absence ou hors
de la vigilance des agents déployés par le service trade assurance *produit sur votre demande ;
- d’une escorte des produits qui prend fin à empotage des produits au port de départ concernés ;
C-Service de garantie de provision (utilisation de compte séquestre)
La prestation par une mise à disposition de compte de transit des fonds objet du contrat vente/achat entre les
parties (compte séquestre) pour sécuriser et garantir tout produit fourni (montant dû par l’acheteur contrepartie
de la vente) ; vous bénéficiez :
- D’une mise à la disposition d’un compte séquestre dont la supervision par des partenaires bancaires et financiers
est en prévision de disponibilité de provision des acheteurs sérieux ;
- De confirmation lors de la disposition de provision émis sur le compte séquestre par l’acheteur pour garantir sa
solvabilité ;
- d’un suivi mutuel des mouvements sur compte séquestre (tous versements de l’acheteur/transfert à fournisseur)
fourni par le service en vue de vous tenir à jour de toute garantie de paiement des produits objet du contrat
vente/achat ;
TRADE ASSURANCE AGRO AFRIKX prévoit que le coût « trade assurance » du service Agro Afrikx s’évalue par
opération sur les critères de plusieurs paramètres :
TRADE ASSURANCE AGRO AFRIKX prévoit que le coût « trade assurance » du service Agro Afrikx s’évalue par
opération sur les critères de plusieurs paramètres :
- la nature du risque à couvrir ou prévenir,
- les prestations couvertes,
- le risque pays (il y a des zones où les risques sont plus élevés ou exclus),
- a durée du risque et la structure du financement…
Agro Afrikx produit une cotation à la suite de l’émission par le bénéficiaire de « trade assurance » des termes
portant indication de prestation à couvrir et des obligations imposées issues du contrat achat/vente objet
contractuel de(s) bénéficiaires de l’assurance ainsi que la consigne d’encadrement « compte marchand »et de la
rupture service trade assurance avant expédition convenus entre les parties (acheteur/vendeur) ; lequel produira
un « contrat » que les parties validerons à la suite du paiement du « cout de trade assurance » en un seul
versement »
CONDITION DE FIXATION PAR LA COTATION DU SERVICE
Le coût « trade assurance » du service Agro Afrikx s’évalue par opération sur les critères de plusieurs paramètres:
- la nature du risque à couvrir ou prévenir,
- les prestations couvertes,
- le risque pays (il y a des zones où les risques sont plus élevés ou exclus),
- la durée du risque et la structure du financement…
REFERENCE DE PROCESSUS CONTACTUEL
La solution marchande du risque du e-marché par trade assurance est consacré par :
- l’émission du présent formulaire annexé du présent avis d’adhésion du service TRADE ASSURANCE des services
AGRO AFRIKX signé et approuvé ; de
- L’approbation de quotation conformément émis par le service de prestation Agro Afrikx; annexé
- d’une copie du contrat achat/vente conclu par les parties objet de l’assurance, comportant par ailleurs les
mentions lisibles de modalité conforme aux informations indiqués sur le formulaire de souscription à l’assurance
( référencement de parties contractuelles, de lieu et détails de produit, et fond à émettre sur le compte
séquestre…) validé entre les parties et l’énumération claire des éventuels cas de rupture contractuelle avant
expédition de marchandise au port de départ, signé et approuvé par les parties ;
- du reçu de confirmation de paiement total du cout de contrat trade assurance connexe à la signature du
« contrat trade assurance » par le service Agro Afrikx signé et approuvé par les parties.
NOTIFICATION
- La répartition équilibré des engagements est gage de bonne conduite en commerce international, une
cotation du cout de la prestation par le service Agro Afrikx est subséquente à l’identification claire du
besoin du client.
- L’effectivité de la limitation des risques liés aux produits/fond par le prestataire Agro Afrikx ne peut
être tenue de manière crédible que par une mise à disposition suite à autorisation préalable mutuelle
délivré par les parties en la conclusion du « contrat trade assurance Agro Afrikx ».
- Toutes formes de survenance particulière nécessitant un surplus de prestation des services AGRO
AFRIKX soulevé par le client conduira à une nouvelle estimation/quotation actualisé du besoin.
- Les souscriptions pour prestation de services « trade assurance » intégré individuellement ou
conjointement sont traitées par les services d’exécution de la prestation comme telle. Sauf cas
d’espèce, l’exécution de prestation est laissée à l’appréciation d’ AGRO AFRIKX.
- L’entretien et frais de service du compte séquestre sont supportés par les utilisateurs de l’assurance
trade AGRO AFRIKX ;
- les frais d’entretiens et de mouvement sur compte ne sont aucunement remboursable ; AGRO AFRIKX
demeure seul détenteur des clés du compte séquestre ;
- Les frais du cout service assurance AGRO AFRIKX ne sont pas remboursables et sont distincts des fond
versé sur compte séquestre objet du contrat vente/ achat destiné à couvrir l’obligation de l’acheteur
envers le fournisseur.
L’e-commerçant prestataire AGRO AFRIKX.com est responsable de la supervision du traitement de la commande,
de l’expédition correcte du produit à travers le monde et du respect de la loi, notamment la loi du consommateur ;
nécessité donc à se reposer sur un contrat clair afin de s’assurer une relation équilibrée entre acheteur et son
fournisseur. Ceci dit, il est évident que le service ne peut être associé dans les modalités ou politiques de retour
de produit ou investissement (réserve de répartition fond séquestre avant expédition). La compétence d’ AGRO
AFRIKX demeure limité dans quel cas celui ou l’acheteur ayant mis à disposition les fonds sur le compte séquestre
désire se rétracter et pour ce qui est du reste ; les termes du contrat achat/vente contenant les engagements pris
ou estimés entre les parties (Acheteurs/vendeurs) à l’exécution du contrat s’applique, de fait le service « trade
assurance » décline toutes responsabilités et engagement et entend s’en tenir aux ententes entres les différentes
parties contractante Acheteurs/vendeur sur site www.AGRO AFRIKX.com .
*La souscription au service trade assurance ne vaut que pour l’objet du contrat trade assurance.