CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

INTRODUCTION

Bienvenue sur le domaine www.agroafrikx.com (la page web¨ de l’application AGRO AFRIKX (le service) est un contenu hébergé sur internet et exploité par la société_DIGIAFRIK GROUP_ au capital de 1 000 000 F CFA, immatriculée au registre de commerce sous le numéro N°CI ABJ-2020-B-07257 et dont le siège social est situé à ABIDJAN RIVIERA FAYA Résidence OUMARYA P-6.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales d’utilisation(CGU) qui s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société_DIGIAFRIK GROUP propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir (Services AGRO AFRIKX).
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation d’AGRO AFRIKX» en page de confirmation de commande.
AGRO AFRIKX se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation sauf pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 3 jours après la mise en demeure adressée par lui (le service) ; AGRO AFRIKX peut réviser, amender ou modifier les présentes conditions générales d’utilisations. Un avis de toute révision ou modification vous sera communiqué cela pourra être communiqué par différents moyens, selon les notifications : Site internet : www.agroafrikx.com ; page d’accueil www.agroafrikx.com
Cet avis sera effectif à la date indiquée dans l’affichage.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Interprétations des termes :
Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l’utilisateur final utilisant le site web. Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel « nous » désignent la (société, le service), ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site web » désigne www.AGROAFRIKX.com.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment », « comprends » et « y compris » sont réputés être suivis par l’expression « sans limitation ». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes « aux présentes », « des présentes », « ci-après »et les termes de sens similaire se réfèrent aux conditions générales dans leur ensemble.
Indépendance des clauses :
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions restent valides.
Utilisation du site web :
Lors de l’inscription sur le site web, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
A cette fin, vous vous engagez à :
- Aviser immédiatement AGRO AFRIKX de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.
- Assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du site. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
- Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
- Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
- Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ;
- Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige » ;
- Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
- Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
- Transgresser les lois ou règlements applicables à la Cote d’Ivoire ;
- Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tout autre terme et conditions d’utilisations du site.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site.
La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée. En utilisant le site vous vous interdisez de :
• Poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du site ;
• Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient être considérées comme du harcèlement ;
• Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés ;
• Proposer à la vente des articles fictif, contrefaits, volés et interdit de commerce en Côte d’Ivoire;
• Poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tout autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
• Poster des informations au contenu obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;
• Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles ( à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes , à la morale, l’éthique aux coutumes ;
• Pour l’acheteur de directement payer les articles qui vous intéresses, à moins que le vendeur ait matériellement produit les éléments correspondant à la vérification de l’article et à son identification, ou ce qui a trait à l’opération. il est évident que les effets découlant de votre engagement avec le vendeur ne rend pas le service responsable dans l’hypothèse où il vous ait donné la possibilité de sécuriser votre opération par la souscription à l’assurance proposé par le service VOIR POLITIQUE D’ASSURANCE AGRO AFRIKX ;
• De délivrer les articles que vous avez vendus dans les termes sus mentionnés pour l’acheteur à moins que l’acheteur ne respecte les termes à vous convenus ou qu’il vous est possible d’identifier l’acheteur et les actes y afférent;
• Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du site ;
• Utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site web ;
• Prétendre qu’un service n’a pas été opérationnel lorsque AGRO AFRIKX, à sa seule discrétion, considère ce service comme adéquat conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du site ;
• Dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le site, d’agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière et vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays ;
• Manipuler ou essayer de manipuler le site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
• Contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à AGRO AFRIKX ;
• Mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par AGRO AFRIKX) ;
• Transférer votre compte du site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
• Distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
• Diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, « cancelbolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du site;
• Engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
• Poser des actes répréhensible qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre service ;
• S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du site ;
• Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
• Exporter ou réexporter n'importe quels outils et produit lié au site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée;
• Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du site ;
• Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
• Abuser de la politique de navigation de AGRO AFRIKX, de la politique des listes, ou de tout autre accord de AGRO AFRIKX ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
• Directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs aux éléments suivants :
o Des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
o Des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
o Des armes de n’importe quelle nature ;
o Des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n'importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
o Des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ; des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
o Des cartes SIM utilisées, excepté si la transaction est permise par l’opérateur local intervenant dans le transfert de propriété de cet article ;
o Des articles dont vous connaissez la défectuosité, qu’il s’agisse de faux, d’articles endommagés, défectueux, ou trompeurs et dont l’utilisation normale est susceptible de nuire à d’autres utilisateurs du site ou à leur santé ;
o D’aliments frais ;
o De Bons nominatifs;
o De Produits chimiques.
Vous déclarez et vous vous engagez que :
• Vous êtes juridiquement capable de contracter ;
• Vous informerez AGRO AFRIKX.com de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
• Vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;
• Les informations que vous fournissez sur le site relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;
• L’entreprise n’est pas responsable de la divulgation de vos coordonnées et données personnel ainsi que des produits y compris sans limitation, les numéros de téléphone, adresses ou adresses électroniques avant toutes vérification à l’achat ou la vente par le service AGRO AFRIKX ou lors du processus de listage des articles, ou à tout autre endroit du site y compris dans la zone de retour d’information , aussi dans les forums de discussion ou n’importe quelle zone de courrier électronique du site en vue de contourner l’usage du site www.AGROAFRIKX.com VOIR POLITIQUE D’ASSURANCE AGRO AFRIKX;
• Vous n’utiliserez pas les informations relatives aux coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre d’une transaction sur le site pour solliciter des ventes en dehors du site ou via un autre site ;
• Vous ne récolterez ou ne collecterez pas d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction ciblée pour laquelle vous avez eu un consentement exprès.
• Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les utilisateurs, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège. Responsabilité de l’utilisateur :
Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site web. AGRO AFRIKX ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse admin@agroafrikx.com .
Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont juridiquement protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 et relative à la protection des données à caractère personnel et techniquement par Comodo SSL Certificate: Buy DV, EV & Wildcard SSL at low price (comodosslstore.com) sur le site web www.agroafrikx.com
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Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit ivoirien.
ENTREE EN VIGEUR LE ENTREE EN VIGEUR LE 10-09-2024